Site non officiel · Données issues du Journal Officiel via le projet citoyen Nominations JO

JONominations JO

Bayonne (tribunal instance)

12 nominations

Ambassadeur Ambassadeur (pays)Ambassadeur thématique Armée Armée (grade)Autorisation d'exercice (médecin)Autorité de délégation Avocat aux Conseils Cabinet Cabinet ministériel Citation Commissaire de justice Commissaire du gouvernement Commission parlementaire Concours conge parental Conseil d'administration Conseil des ministres Consul Corps Cour d'appel Cour de cassation Cour des comptes Délégation parlementaire Départ à la retraite École Élève de l'ENA eleve mines Élève de Polytechnique Grade Greffier Haut fonctionnaire de défense et de sécurité Huissier Inspecteur général Légion d'honneur Magistrat Agrafe Médaille militaire Médaille de la sécurité intérieure Ministre Notaire Ordre du Mérite Ordre national Parlement Personnalité qualifiée Préfet Préfet de département Préfet de région Président Professeur Recteur d'académie Renouvellement Sous-préfet Suppléant Tribunal Tribunal administratif Tribunal de commerce Tribunal judiciaire

2017

2 nominations

20 juillet 2017·Article JO

NominationTribunal

Tribunal d'instance de Bayonne

Fabienne Lasquibar

20 juillet 2017·Article JO

NominationTribunal

Tribunal d'instance de Bayonne

2014

1 nomination

François Riviere

13 août 2014·Article JO

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelPau

MagistratVice-président

Cour d'appel de Pau Tribunal de grande instance de Bayonne Tribunal d'instance de Bayonne

2012

1 nomination

24 octobre 2012·Article JO

NominationTribunal

Nom alternatifLebee

Tribunal d'instance de Bayonne

2011

2 nominations

Patricia Sorondo

22 juillet 2011·Article JO

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelPau

MagistratVice-président

Cour d'appel de Pau Tribunal de grande instance de Bayonne Tribunal d'instance de Bayonne

23 mars 2011·Article JO

NominationTribunal

Nom alternatifLebee

RemplaceColette Cahuzac

Tribunal d'instance de Bayonne

2007

1 nomination

Philippe Bricogne

19 juillet 2007·Article JO

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelPau

MagistratVice-président

Cour d'appel de Pau Tribunal de grande instance de Bayonne Tribunal d'instance de Bayonne

2004

1 nomination

Dominique Rossignol

3 janvier 2004·Article JO

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelPau

MagistratJuge

Cour d'appel de Pau Tribunal de grande instance de Bayonne Tribunal d'instance de Bayonne

2002

1 nomination

2 juillet 2002·Article JO

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelPau

MagistratVice-président

Cour d'appel de Pau Tribunal de grande instance de Bayonne Tribunal d'instance de Bayonne

2001

1 nomination

Chantal Wagenaar

4 août 2001·Article JO

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelPau

MagistratJuge

Cour d'appel de Pau Tribunal de grande instance de Bayonne Tribunal d'instance de Bayonne

1996

2 nominations

Colette Cahuzac

14 novembre 1996·Article JO

NominationJudiciaireTribunal

Nom alternatifTarascon

Cour d'appelPau

Cour d'appel de Pau Tribunal d'instance de Bayonne

Louisette Haramboure

14 novembre 1996·Article JO

NominationJudiciaireTribunal

Nom alternatifDacharry

Cour d'appelPau

Cour d'appel de Pau Tribunal d'instance de Bayonne